Ravalement de façade : quelles obligations ?
Le ravalement de façade peut être tout a fait spontané à l’arrivée des beaux jours. En revanche, ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que votre mairie peut vous obliger à réaliser un ravalement de façade. C’est une obligation légale qui pèse sur tout propriétaire.
Pourquoi faire un ravalement de façade ?
Le ravalement de façade est souvent réalisé dans un souci esthétique. Il permet également d’entretenir votre habitation et renforcer l’étanchéité des murs, en les débarrassant des mousses qui pourraient s’y accumuler. Ce coup de jeune est aussi un moyen de revaloriser votre bien, de redorer son image et celle de votre commune par la même occasion.
Les façades sont, par définition, des éléments extérieurs, exposés aux intempéries, à la pollution et à l’humidité. Ces éléments météorologiques, saison après saison, peuvent provoquer des cavités et des fissures sur les murs. Les fissures sont en général la cause d’infiltrations d’eau de pluie, qui est assez néfaste pour votre habitation. Pour ces raisons, il est important d’entretenir régulièrement vos façades.
Le ravalement peut donc être du nettoyage simple, si la façade ne présente aucun dommage ou de la réparation (peinture, enduit, rebouchage, démoussage, etc.). L’idéal est de demander un devis à des professionnels, pour chiffrer vos travaux de nettoyage de façade ou de rénovation de façade, si besoin.
Que dit la loi sur le ravalement de façade ?
Le ravalement de façade est imposé par la loi, au moins une fois tous les dix ans. Cette obligation est encadrée par l’article L. 132-1 du Code de la construction, qui impose l’entretien et la tenue en bon état des façades d’immeuble. Toutes les communes ne sont pas concernées par cette obligation, qui est applicable pour Paris ou encore des communes indiquées par un arrêté préfectoral ou par leur municipalité.
La surveillance de la bonne réalisation du ravalement de façade est assurée par la mairie, qui peut notifier une injonction au propriétaire. Pour une copropriété, l’injonction est adressée au Syndic, qui doit en faire part aux copropriétaires et organiser une assemblée générale. Sans réaction dans un délai de six mois, la mairie peut ordonner le ravalement par arrêté, avec une sommation d’exécuter les travaux. Notez que le ravalement de façade doit être terminé dans l’année suivant son commencement. Le défaut d’exécution dans les délais est passible d’une amende de 3 750 €.
Si rien n’a été fait au terme du délai imposé, la mairie peut entreprendre elle-même les travaux. Elle doit obtenir pour ce faire, une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance, autorisant les travaux. A charge pour le propriétaire ou le syndic de rembourser les frais avancés par la mairie.
Enfin, le propriétaire a également une obligation de déposer une déclaration de travaux en mairie, si la façade nécessite une rénovation complète, avec échafaudages, engins, etc. Un permis de construire peut être obligatoire si le bien est à proximité d’un bâtiment historique.
Le ravalement de façade est donc un ouvrage encadré, qui doit être fait dans les règles, par un professionnel. Si vous souhaitez faire des travaux, consultez l’annuaire du site pour trouver des professionnels qualifiés près de chez vous.
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